Conditions Générales
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Site-Express fournit ses services de création de sites web, d'hébergement et de maintenance.
Article 2 - Services proposés
Site-Express propose les services suivants :
- Création de sites web vitrines
- Création de sites e-commerce
- Développement sur-mesure
- Hébergement selon l'offre
- Maintenance la 1ère année
- Formation à l'utilisation
Article 3 - Processus de commande
Toute commande suppose l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l'acompte de 50%.
Article 4 - Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
- Paiement par virement bancaire, ou espèces selon lieu de residence
- Le paiement intégral doit être effectué avant le lancement de l'hébergement du site
Article 5 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la complexité du projet et de la réactivité du client pour fournir les contenus nécessaires. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de commande ou indemnité.
Article 6 - Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation
- Valider les maquettes dans les délais convenus
- S'assurer de la légalité des contenus fournis
- Effectuer les paiements aux échéances prévues
Article 7 - Propriété intellectuelle
Le client devient propriétaire du site livré. Site-Express conserve la propriété des codes sources, méthodes et savoir-faire utilisés. Le client s'interdit de revendre ou céder le site sans autorisation.
Article 8 - Hébergement et maintenance
L'hébergement est inclus pendant toute la durée de souscription pour les formules Starter et sans engagement. Pour les formules avec engagement, l'hébergement est inclus pour la durée de l'engagement (6 mois pour Essentiel, 1 an pour Professionnel). La maintenance comprend les mises à jour de sécurité et corrections de bugs pendant la durée indiquée dans chaque formule. Les modifications de contenu sont facturées en supplément.
Article 9 - Garanties et responsabilité
Site-Express garantit le bon fonctionnement du site pendant 1 an. Sa responsabilité est limitée au montant du contrat. Site-Express ne peut être tenu responsable des dommages indirects.
Article 10 - Résiliation
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Article 11 - Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.